13 juin 2013 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau (M.B. 12.07.2013)
Créé le:
13/02/2018
Mis à jour le:
13/02/2018
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